Les missions de l’inspection du travail sont nombreuses :
Contrôler, informer, conseiller, concilier et décider !
L’inspection du travail est soumise à un certain nombre d’obligations et de droits.
OBSTACLE INSPECTION DU TRAVAIL
Les obstacles à l’exercice de ses missions sont sévèrement sanctionnés, il s’agit du délit d’obstacle à l’inspecteur du travail.
Il convient néanmoins de savoir que les pouvoirs de l’inspecteur du travail sont très encadrés, ainsi beaucoup de salariés sont déçus des actions menées par l’inspection du travail. En effet, si le problème rencontré par le salarié ne rentre pas exactement dans le cadre des missions attribuées à l’inspection du travail (Comme par exemple le respect des normes de sécurité) alors le salarié risque de ne pas obtenir le résultat souhaité … C’est pourquoi, dans certains cas graves comme les licenciements, il convient plutôt de prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste des licenciements et des conseils de Prud’hommes afin de se protéger efficacement au niveau juridique. Il est important d’avoir conscience que tous les faits et gestes du salarié ainsi que ses paroles et ses écrits (courriels, lettres d’excuses, lettres d’explications, demandes diverses…) peuvent être utilisés par la suite au tribunal contre le salarié dans le cadre d’une audience prud’homale pour licenciement. Au contraire, certains écrits peuvent aussi lui permettre de gagner aux Prud’hommes s’ils ont été rédigés sous le conseil avisé d’un avocat droit du travail compétent. Les retours sont nombreux sur vos expériences devant les conseils de Prud’hommes, de bons retours, de mauvais retours, nous nous contenterons de citer un seul cabinet d’avocat sur Paris pour lequel nous avons reçu plusieurs très bon retours(le cabinet Ngawa) qui intervient dans la défense des salariés.
L’inspection du travail est organisée en sections d’inspection relevant des Direccte :
- DIrections
- Régionales des
- Entreprises,
- de la Concurrence,
- de la Consommation,
- du Travail
- et de l’ Emploi.
Les missions d’inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du Travail.
Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr.
Pouvoir de décision de l’inspection du travail
(pouvoir d’autorisation ou de refus d’autorisation de la part de l’inspection du travail).
- La rupture du contrat de travail des représentants du personnel et des autres salariés protégés à l’initiative de l’employeur exige une autorisation préalable de l’inspecteur du travail.
L’inspecteur du travail peut également :
– exiger le retrait ou la modification des dispositions du règlement intérieur contraires aux lois ou aux règlements
– autoriser la pratique d’horaires individualisés dans les entreprises n’ayant pas de représentants du personnel, l’emploi de jeunes de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires ;
– accorder des dérogations à la durée maximale du travail ; pour les jeunes travailleurs :, aux conditions d’ancienneté requises en matière d’élections de représentants du personnel, à la répartition des sièges du CHSCT entre les catégories de personnel, à l’interdiction du travail de nuit des jeunes.
DANGER : l’inspecteur du travail peut décider d’interrompre un chantier en cas de danger grave et imminent menaçant les salariés.
L’INSPECTION DU TRAVAIL DOIT PRINCIPALEMENT VEILLER :
- à l’application des dispositions du Code du travail
- à l’application des conventions collectives de travail.
- À la déclaration d’accident du travail (problèmes relatifs à la feuille d’accident),
- à l’interdiction de fumer,
- aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ;
- aux dispositions du Code pénal interdisant toute discrimination en matière d’embauche,
- harcèlement sexuel ou moral ou les atteintes à la dignité humaine ;
- aux dispositions du Code de la consommation relatives à la certification et à la conformité de certains produits ;
L’inspection du travail a une mission de conseil et de conciliation.
Rôle de l’inspection du travail : Prévenir les conflits individuels du travail ou contribuer à leur conciliation amiable.
L’inspecteur du travail peut répondre à l’employeur ou au salarié qui lui demande un avis au sujet d’un problème lié à un contrat de travail.
L’inspecteur du travail (ou le contrôleur du travail) peut remettre à l’avocat en droit social de l’une ou l’autre partie son avis écrit sur le bien-fondé d’une demande introduite devant la juridiction prud’homale.
L’inspection du travail doit prévenir les conflits collectifs et tenter de concilier les parties en présence, soit directement, soit en provoquant la mise en œuvre de la procédure réglementaire de conciliation ou la procédure prévue par la convention collective.
L’inspection du travail doit veiller au processus d’élaboration ou de révision des conventions collectives du travail.
Enfin, l’inspection du travail doit tout mettre en œuvre pour faciliter la tâche des représentants du personnel. Vous pouvez consulter le site service-public et le site officiel idf.direccte.gouv.fr pour plus d’informations sur vos droits et sur les démarches possibles.
