Le rôle de Conseil de l’inspection du travail
Les inspecteurs du travail sont amenés à exercer leur rôle de conseil parfois à l’intention des employeurs, souvent à l’intention des salariés ou de leurs représentants.
La fonction de conseil auprès de l’entreprise, dévolue aux inspecteurs du travail, est particulièrement affirmée en matière d’emploi.
Les conseils donnés par un inspecteur du travail traduisent son interprétation des dispositions législatives et réglementaires et ne constituent pas des décisions susceptibles de recours.
Ainsi, par exemple, la lettre par laquelle l’inspecteur du travail répond à une demande de renseignements formulée par un employeur au sujet de la protection des salariés exposés à certains risques et du fonctionnement du service de la médecine du travail ne revêt pas le caractère d’une décision faisant grief susceptible de donner lieu à un recours pour excès de pouvoir. Par suite, le recours aux fins d’annulation de ladite lettre est irrecevable.
Question droit du travail gratuit
Il est possible de glaner ça et là des informations gratuites concernant le droit du travail. Le problème des salariés consiste d’une part à apprécier la fiabilité des informations trouvées en droit du travail (sur internet ou par le biais d’un syndicat). D’autre part à savoir si la règle de droit est bien applicable à sa situation particulière. C’est pourquoi le recours à un avocat spécialisé pour les prud’hommes est bien souvent incontournable. Se lancer dans une procédure compliquée devant le tribunal des prud’hommes nécessite bien évidemment de ne prendre aucun risque (en tout cas le moins de risques possible) grâce à l’appui d’un avocat expérimenté.
Certains avocats proposent des consultations gratuites en droit du travail, mais celles-ci sont très limitées. Les avocats prennent presque jamais en charge un dossier prud’hommes gratuitement. Les conditions pour obtenir l’aide juridictionnelle totale sont très strictes et les avocats qui l’acceptent sont extrêmement rares.
Demander conseil à un avocat
Il existe des avocats gratuits dans des permanences juridiques mais ils ne sont pas forcément compétents en droit social. Le plus économique est de consulter un avocat spécialisé droit du travail , ce qui vous coutera le prix d’une consultation (environ 200 euros dans la région parisienne). Ainsi vous obtiendrez rapidement des réponses concrètes à vos questions. Les honoraires d’un avocat peuvent paraître élevés mais si vous souhaitez demander des sommes importantes en dédommagement de préjudices graves comme la perte d’emploi (licenciement, harcèlement au travail…) mieux vaut faire appel à un avocat chevronné en droit du travail. Il saura vous conseiller au mieux et notamment effectuer les calculs des indemnités de licenciement. (Lien vers site d’avocat vu en vidéo.)
