INSPECTION DU TRAVAIL: Le Droit de prélèvement
Les agents chargés du contrôle peuvent procéder à tous prélèvements portant sur les matières mises en œuvre et les produits distribués ou utilisés. En vue de constater les infractions, ces prélèvements doivent être faits conformément à la procédure instituée par les dispositions réglementaires sur la répression des fraudes.
S’agissant des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs, l’inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail, mettre en demeure le chef d’établissement de faire procéder, par des organismes agréés, à des analyses en vue d’en connaître la composition et les effets sur l’organisme.
Sur la possibilité pour l’inspecteur du travail d’ordonner l’arrêt des travaux en cas de dépassement des valeurs limites d’exposition au risque chimique.