Les inspecteurs du travail ont le droit de visiter tout local où sont employés des salariés. Concernant les travailleurs à domicile qui effectuent des travaux des locaux habités, l’inspection du travail doit avoir l’autorisation d’y accéder par les personnes qui l’occupent, mais le refus d’autorisation doit être justifié sous peine d’amende.
Le droit de visite des inspecteurs du travail
Les visites des agents d’inspection dans une entreprise n’ont pas à être annoncées.
Ces visites peuvent être provoquées par la démarche d’un salarié (souvent un syndicaliste), mais les inspecteurs du travail n’ont pas à communiquer les raisons de leurs visites.
Le droit de visite de l’inspection du travail peut être exercé en l’absence de l’employeur, même la nuit lorsque la société est en activité la nuit.
L’inspecteur du travail peut accéder à la cantine de l’entreprise pour vérifier la qualité des repas.
Obligation de l’inspection du travail :
Elle doit informer l’employeur de sa présence dans les locaux de la société, l’employeur pourra accompagner l’inspecteur du travail lors de sa visite, mais cela n’est pas une obligation.
L’inspection du travail peut entendre des témoins à l’intérieur de l’entreprise, l’employeur ne peut pas s’y opposer.
Les inspecteurs peuvent également demander aux personnes occupées dans l’établissement de justifier de leur identité et de leur adresse.
Au cours de ses visites, l’inspecteur du travail peut se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le Code du travail. Il peut également demander la présentation des documents susceptibles d’établir l’existence d’une discrimination ou justifiant que l’employeur s’est acquitté de ses obligations au regard des dispositions interdisant le travail dissimulé.
En principe, la communication doit être immédiate et, en cas d’absence, l’employeur doit avoir pris des dispositions pour qu’elle puisse être effective.
L’obligation est satisfaite dès lors que l’inspecteur du travail se voit remettre ces documents par une personne quelconque. La formule la plus simple consiste donc pour un employeur à regrouper ceux-ci, à informer un ou plusieurs membres de son entreprise de l’endroit où se trouvent les registres et à les autoriser à les remettre à l’inspecteur du travail en cas de réquisition de celui-ci.
Toute contravention à l’obligation de communication est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.