Inspection du Travail: Droit Gratuit

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Droit de prélèvement

INSPECTION DU TRAVAIL: Le Droit de prélèvement

Les agents chargés du contrôle peuvent procéder à tous prélèvements portant sur les matières mises en oeuvre et les produits distribués ou utilisés. En vue de constater les infractions, ces prélèvements doivent être faits conformément à la procédure instituée par les dispositions réglementaires sur la répression des fraudes.
S’agissant des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs, l’inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail, mettre en demeure le chef d’établissement de faire procéder, par des organismes agréés, à des analyses en vue d’en connaître la composition et les effets sur l’organisme .
Sur la possibilité pour l’inspecteur du travail d’ordonner l’arrêt des travaux en cas de dépassement des valeurs limites d’exposition au risque chimique.

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AVOCAT LICENCIEMENT

Vous êtes salariés et cherchez un avocat en droit du travail pour la défense de vos intérêts face à votre employeur (Devant le conseil de prud’hommes ou pour négocier une rupture conventionnelle avec l’avocat de votre employeur?)

Suite à un nombre très important de demandes de noms de bons cabinets d’Avocats Travail nous ne communiquons aucun nom d’avocats par le biais de notre formulaire de contact.
Néanmoins, sur Paris et région parisienne de nombreux salariés nous renvoient de bons retours concernant le cabinet d’ avocat Ngawa (06.68.57.01.02)intervenant aux Prud’hommes pour contester les licenciements abusifs.

AFFICHAGES OBLIGATOIRES

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QUELS SONT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES ? L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de

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