ALCOOL CONTROLE ACOOLEMIE – Alcool et règlement intérieur
- Un règlement intérieur peut-il interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?
- Peut-il imposer un contrôle d’alcoolémie à tous les salariés et en toutes circonstances ?
Le règlement intérieur d’une entreprise ne peut pas y interdire toute consommation d’alcool, y compris dans les locaux de restauration et à l’occasion de « pots ».
L’ interdiction générale et absolue d’alcool excède les pouvoirs de l’employeur si elles ne sont pas fondées sur une situation particulière de danger ou de risque .
Néanmoins, le règlement intérieur peut interdire totalement la cigarette dans l’entreprise , même pendant les pauses .
L’inspecteur du travail dispose d’un contrôle permanent du contenu du règlement intérieur lui permettant d’exiger le retrait ou la modification des clauses illicites.
Le conseil des prud’hommes est compétent pour écarter l’application d’une clause du règlement intérieur jugée irrégulière.
TABAC :
Il n’existe aucun texte autorisant le salarié à pouvoir fumer ; au contraire, la loi Evin du 20 janvier 1991 et son décret d’application du 29 mai 1992 et, bien plus, le décret Bertrand du 15 novembre 2006 mettent en avant la protection de la santé des non-fumeurs en interdisant de fumer de manière large.
INSPECTION DU TRAVAIL ALCOOL :
Le Code du travail laissent la possibilité d’introduire dans l’entreprise du « vin, de la bière et du poiré » ;
– l’introduction d’alcool ne peut être totalement interdite que si l’employeur peut faire état d’une situation particulière de danger ou de risque.
Les motifs des interdictions peuvent être variés.
Les contrôles d’alcoolémie sont possibles pour les salariés dont le travail est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger notamment ceux qui manipulent des produits dangereux, qui sont occupés à une machine dangereuse ou conduisent des véhicules, en particulier le transport de personnes.
Si l’on considère que la consommation d’alcool est un problème d’entreprise (absentéisme, troubles comportementaux, productivité,…), il est possible de justifier de l’utilisation des contrôles d’alcoolémie à l’égard d’un grand nombre, voire de tous les salariés. Et ceci d’autant plus que l’article L 4121-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des travailleurs et que sa défaillance à cette obligation de résultat lui sera reproché, notamment en cas d’accident du travail.
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