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TRAVAIL DISSIMULÉ

TRAVAIL ILLÉGAL – TRAVAIL DISSIMULÉ : travail au noirDes unités de contrôle sur le travail illégal sont mises en place partout sur le territoire, certaines sont spécialisées dans les secteurs fortement concernés par le travail dissimulé comme le BTP.
Il existe des sections spécialisées dans chaque département pour le contrôle des professions agricoles.
Pour constater les infractions aux dispositions interdisant le travail dissimulé, les inspecteurs du travail peuvent se faire assister par les ingénieurs de prévention des Direccte qui disposent aussi des droits de visite, de prélèvement, de communication de documents concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Le contrôle de l’application de la réglementation relative à la médecine du travail s’effectue en coopération avec les médecins-inspecteurs du travail qui disposent PRESQUE des mêmes pouvoirs que les inspecteurs du travail. Si vous êtes dans une situation de travailleur sans contrat de travail, il est conseillé de faire rapidement les démarches nécessaires pour faire régulariser votre situation à l’amiable ou avec l’aide d’un avocat prud’hommes expérimenté dans le travail dissimulé.

Les conséquences du travail au noir peuvent être catastrophiques pour l’employeur qui aura tout intérêt à régulariser un salarié qui le demande (à l’amiable) avec l’aide d’un avocat droit du travail.

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